Notre veille

Article

Cybersquatting : état des lieux

Article

D’après le nombre de plaintes enregistrées à l’OMPI et tous TLDs confondus, la France est le 2e pays au monde actif dans la lutte contre le cybersquatting, derrière les Etats-Unis et devant le Royaume-Uni. De 1999 à 2006, la France a déposé 809 plaintes auprès de l’OMPI, contre 4219 plaintes déposées par les E-U.

La France est de plus en plus active dans sa lutte : le nombre de plaintes affiche une progression nette de 68% entre 2004 et 2005 (voir graphique 1).

Les pays comptant un nombre élevé de cybersquatteurs

D’après les données de l’OMPI, les Etats-Unis figurent en tête des pays qui regorgent de cybersquatteurs, suivis de la Grande-Bretagne et de la Corée du Sud. La Chine, la Russie et la Roumanie comptent également parmi les principaux pays cybersquatteurs.

Le nom de domaine générique reste la principale proie du cybersquatteur

Les litiges portent essentiellement sur des noms de domaine génériques (.com, .net,…). Pour la France, les conflits liés aux gTLDs représentaient plus de 95% en 2003, mais cette proportion tend à diminuer au profit des litiges liés aux ccTLDs, ici le .fr (voir graphique 2). Les noms de domaine bon marché et l’absence de restrictions à l’enregistrement (aucun justificatif à fournir, pas de contrôle a priori sur le propriétaire légitime) expliquent le cybersquatting massif sur ce type
d’extension.

Chargement