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Liens sponsorisés : compétence du tribunal et responsabilité du moteur

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La société Citadines a assigné en justice le géant Google. Raison : les liens commerciaux utilisant la marque du plaignant sur les sites google.de et google.fr.

La compétence du tribunal déterminée à partir de l'adresse IP

Le TGI de Paris s'est déclaré compétent pour statuer sur les liens commerciaux apparaissant sur le site "google.de" à partir des requêtes effectuées sur la marque "Citadines". Le tribunal invoque plusieurs raisons :

  • L'interface du site "google.de" apparaît en français lorsque le moteur est interrogé à partir d'un ordinateur situé en France (localisé à partir de l'adresse IP). Google adapte en effet son interface en fonction de la position géographique de l'internaute
  • En effectuant des recherches à partir de l'interface française de "google.de", une bonne partie des résultats affichés redirigent vers des sites dont l'audience est réservée à un public français. 
D'où la compétence territoriale du TGI de Paris. Sur la responsabilité de Google

La justice invoque la responsabilité civile de Google concernant les liens commerciaux apparaissant sur google.de à partir de la requête "Citadines" (voir article précédent).

En revanche, la responsabilité de Google a été écartée concernant les requêtes larges sur le site "google.fr". Le tribunal a jugé que la combinaison de mots entrés par les internautes (ex: "Citadines hotels") ne mettait pas en cause le moteur de recherche, excepté si "cette association de termes [...] n'est nullement pratiquée dans le langage courant" (source : legalis.net).

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