Notre veille

Article

2156 plaintes pour cybersquatting traitées par l'OMPI en 2007

Article

Le cybersquatting correspond à l'utilisation illicite des marques dans les noms de domaine. L'OMPI a eu à traiter 2.156 plaintes en 2007, soit 18 % de plus qu'en 2006 et 48 % de plus qu'en 2005.L'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle s'inquiète du masquage de plus en plus courant des données personnelles liées aux noms de domaine enregistrés.

L'OMPI a pu identifier une hausse des dépôts sauvages logiquement liée à l'augmentation du nombre de noms de domaine et à l'importance stratégique que revêt un nom de domaine pour les entreprises, ainsi qu'à leur volonté accrue de protéger leurs intérêts.

L'article diffusé sur le Journal du Net le 28.03.08 précise que depuis 1999, les ayants droit basés en France ont été les plus prompts à défendre leurs intérêts devant l'OMPI, derrière ceux basés aux Etats-Unis.

10,25 % des litiges ont été requis depuis l'Hexagone depuis cette date, contre 44,97 % depuis les Etats-Unis. Au contraire, seuls 2,99 % des litiges ont mis en cause des sociétés basées en France. Au total, plus d'une centaine de pays ont été concernés par des procédures de litige en 2007.

Un quart des procédures ont été résolues à l'amiable et 85 % des décisions rendues l'ont été en faveur de l'ayant droit (le nom de domaine est alors restitué). Depuis 1999, 74 % des litiges ont porté sur des ".com".

En 2006, les principaux déposants de plaintes sont tout d'abord les les fabricants de produits pharmaceutiques puis le secteur de la banque et de la finance.

Mais l'OMPI s'inquiète du recours aux services de protection des données personnelles pour masquer des enregistrements abusifs, ce qui ralentirait en conséquence les recherches effectuées sur les cas de cybersquatting.

Chargement