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Charte anti-contrefaçon : Les marques et plateformes d"e-commerce...

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Le 16 décembre dernier, au sein du Ministère de l'Economie et des Finances de Madame Christine Lagarde, plusieurs acteurs du commerce électronique se sont rassemblés pour signer une charte de lutte contre la contrefaçon sur internet. Parmi eux ont signé les marques du groupe LVMH comme Givenchy, Kenzo, Chanel, mais aussi Microsoft, Nike, Pfizer ou Sanofi, tous durement touchés par la contrefaçon sur le web. Face à eux, seules deux plateformes de vente en ligne C to C : Priceminister.com et 2xmoinscher.com. Cette charte est d'autant plus attendue que 26% des cyber-acheteurs avaient déclaré attendre une meilleure protection contre la contrefaçon pour leurs achats sur Internet (soit une augmentation de 9% par rapport à 2008). Cette charte permettant d’encadrer les éventuels dérives arrive donc au bon moment vu le climat actuel qui règne sur les sites cybermarchands. En effet, bien que le nombre de ventes ne cesse d’augmenter, les internautes restent de plus frileux à l’idée d’acheter des produits de grandes marques sur la Toile. L'objectif de cette charte était donc de réunir les titulaires de droit de propriété intellectuelle et des sites d'e-commerce dans le but de mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits contrefaits. Concrètement les sites de e-commerce signataires s'engageront à : - interdire la vente de médicaments - exclure 6 mois de leur site tout vendeur de produits contrefaits, voire 5 ans en cas de récidive. En outre, les plateformes s'engagent à filtrer les ventes, en d’autres termes cela consiste à l’analyse approfondie des ventes de certains profils de vendeurs susceptibles de commercer des produits issus des réseaux de contrefaçon. Dans certains cas, elles devront même demander au vendeur de prouver qu'il a bien obtenu le feu vert du détenteur de droits pour vendre le produit en question. De plus, ces plateformes auront obligation d’informer et sensibiliser leurs clients face à ce fléau mais également de transmettre aux marques les plaintes qu'elles reçoivent des clients ayant subi le préjudice d’avoir acheté un bien contrefait. Notons qu’une évaluation de ces mesures sera réalisée dans les 18 mois à venir. Le leader du marché « e-commerce », l'américain eBay, a néanmoins refusé de signer la dite charte présentée par les pouvoirs publics français. Son explication ? Tout simplement la mise en avant de son engagement actuel dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Le géant des enchères en ligne précise à ce sujet que certaines dispositions sont « incompatibles avec l'activité d'une plateforme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques qui est un élément essentiel de la liberté des consommateurs ». Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, a lancé un appel aux plateformes de e-commerce refusant de s’engager (eBay – Amazon) dans cette lutte commune et ainsi de prendre le risque de « rater le train de la confiance ».
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