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Comité des Jeux Olympiques et Ville de Paris : en lutte contre le cybersquatting

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Le TGI de Paris a annulé les marques Paris 2016, Paris 2020, 2024 et 2028 déposées par un particulier en raison de leur dimension contrefaisante. En réservant également les noms de domaine respectifs en .com et .fr, ce dernier s'est rendu coupable d'actes de contrefaçon ( Legalis.net).

Concernant les noms de domaine, l'envergure frauduleuse est justifiée par :

  • L'enregistrement de noms de domaine combinant la ville de Paris et un millésime où seront organisés les Jeux Olympiques,
  • Le risque de confusion chez consommateur en raison de la similitude des noms de domaine avec "Paris 2012"
  • L'atteinte au nom et à l'image de la Ville de Paris, résultant du risque de confusion entre le caractère officiel ou non des informations,
  • L'atteinte aux droits antérieurs du Cnosf (Comité national olympique et sportif français). En effet, la marque Paris 2012 a été déposée par l'association le 23 janvier 2003.

D'après l'OMPI, les activités de cybersquatting ont progressé de 25% en 2006. Les détenteurs de marques sont confrontés de nouveaux problèmes. En effet, les cybersquatters sont de plus en plus nombreux à utiliser des logiciels permettant d'enregistrer automatiquement des noms de domaine expirés, ainsi que les parker dans des pages de pay-per-clicks.

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