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Cybersquatting et responsabilité des registrars

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La condamnation des registrars marque un tournant dans les jugements relatifs à l’enregistrement abusif de noms de domaine. Au menu des jugements : condamnation d'un typosquatteur et de son registrar, un registrar poursuivi pour utilisation abusive de son statut.

Condamnation solidaire d’un typosquatter et de son registrar

Avril 2006. Le TGI de Paris condamne le canadien BrainFire Group pour avoir typosquatté la société française Rue du Commerce en enregistrant rueducommerc.com et rueducommrece.com. Quel lien avec le registrar Moniker Online ? La question est de savoir si le registrar intervient en tant qu’intermédiaire technique ou en tant que responsable. Or le refus de transférer un nom de domaine illicite et l’identité incertaine du titulaire peuvent conduire le registrar devant les tribunaux. Malheureusement pour lui, il sera jugé … (voir décision sur www.juriscom.net)

Utilisation abusive du statut de registrar

Mai 2006. Dotster est poursuivi en justice par la société Neiman Marcus pour typosquatting. Le registrar américain est accusé de réserver temporairement des noms de domaine similaires aux marques notoires, pour évaluer le trafic et ne conserver que les plus lucratifs en termes de clic publicitaire. Neiman Marcus ajoute que les noms de domaines enregistrés redirigent les internautes vers d’autres sites, contenant des liens vers les sites concurrents. Enrichissement illicite du registrar et fuite de la clientèle du typosquatté, tels sont les chefs d’accusation contre Dotster. (voir copie de la plainte contre Dotster / 3.5 megabytes)

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