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eBay : quand le masque tombe…

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Le leader des enchères online eBay a une nouvelle fois été mêlé à une affaire de ventes de contrefaçons (une de plus…) et de concurrence déloyale. Et pour cause, l’un de ses membres, un certain « salesnb1 » ou « bonezef », vendait, de façon anonyme, des produits contrefaits de parfums sur cette plateforme de vente en ligne. Le problème ? Dans un premier temps celui d’avoir vendu des contrefaçons, bien entendu, mais surtout de ne pas avoir indiqué ses noms et prénoms réels. Bien qu’Ebay lui ai demandé un pseudo, il est en effet de la responsabilité de tout cybermarchand, s’il est une personne physique, de devoir veiller à ce que l’internaute qui consulte ses services puisse l’identifier à tout moment. Le 6 novembre dernier le cybermarchand a donc été jugé, par la cour de Paris, pour vente de contrefaçons (produits vendus sous des étuis identiques et originaux et à des prix nettement inférieurs) mais également pour concurrence déloyale (violation de l’article 19 de la LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), ayant réalisé des ventes sans transparence en dehors des circuits de distribution sélective mis en place par les marques concernées. Et ce n’est pas tout ! La personne cachée sous les pseudos « salesnb1 » ou « bonezef » va donc devoir faire tomber le masque pour payer les 38 000 € de dommages-intérêts destinés aux marques intimées.
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