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Google condamné pour atteinte à une marque notoire

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Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l'affaire "belle literie". Depuis la décision Kertel / Cartephone du 8 décembre 2005, la contrefaçon n’est plus le seul fondement utilisé pour condamner les prestataires de liens sponsorisés. Il est fait de plus en plus appel à la responsabilité civile, car ces prestataires n’ont pas pour activité de proposer des produits et services similaires aux marques figurant dans les mots-clés suggérés, condition essentielle pour sanctionner au titre de la contrefaçon. Dans l’affaire « belle literie », le TGI de Paris a condamnée google sur le fondement de l’article L713-5 qui permet au titulaire d’une marque notoire de faire interdire l’usage de sa marque pour des produits et services différents contrairement à l’action en contrefaçon. Pour obtenir condamnation, le titulaire doit démontrer qu’il subit un préjudice dû à cet usage (ex, risque d’affaiblissement du pouvoir distinctif du signe) ou que l’utilisation de son signe par le tiers constitue une exploitation injustifiée de sa marque (bénéficier indûment de la renommée de la marque (TGI Paris, 20 février 1998 « crunch »). Une marque de renommée est une marque connue d’une très large fraction du public qui exerce un pouvoir d’attraction propre indépendamment des produits ou services qu’elle désigne. Il est ressorti des pièces du dossier que la marque “Belle Literie” existe depuis 1972, deux études TNS Sofres réalisées en 2001 et en 2004 ont relevé qu’une personne sur deux connaît spontanément la signature “Belle Literie” sans le logo et que 80% des français connaissent le logo et enfin que l’investissement publicitaire consenti pour promouvoir la marque s’est élevé à 1 338 240 € pour la période allant de 2002 à 2004. Les juges ont donc constaté que la marque “Belle Literie” est une marque de renommée et que l’utilisation injustifiée de cette marque notoire a affaibli son image portant atteinte aux intérêts de ses propriétaires.
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