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La consultation publique du .fr est lancée

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Le 25 avril dernier le Ministère de l'Economie a lancé la consultation publique sur les noms de domaine concernant la France et l'Outre-mer, comme prévu par l' article L 45 du Code des Postes et Communications Electroniques (source: Portail gouvernemental sur les technologies de l' information)

Cette consultation est adressée à toutes les personnes concernées par la question des modalités de gestion des noms de domaine en .fr et autres extensions de l'Outre-mer.

Ainsi tout titulaire d' un nom de domaine, propriétaire de droits, et agent d'enregistrement pourront donner donner leur avis quant aux conditions d' enregistrement, de protection du .fr, notamment.

La participation à la consultation est accessible sur le site du Ministère consacré aux technologies de l' information: Questionnaire de la consultation publique

Au terme de cette consultation, le 24 juin 2008, le Ministère présentera ses décisions relatives à la mise en oeuvre du décret 2007-162 (voir notre précédent article sur le décret).

Le Ministère précise également qu' il procèdera par la suite à l' appel à candidature pour désigner l' office d' enregistrement qui sera en charge de la gestion de l' extension .fr et/ou de l'Outre-mer.

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