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La cyber révolte à l’encontre des projets ACTA, PIPA et SOPA

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Le Web est en colère. La cause de toutes ces protestations ? Les projets ACTA, PIPA et SOPA. En quoi consistent-ils ? Quelles sont les raisons de tant d’émois ? Quelques éléments de réponses… Le premier de ces projets est le projet PIPA, à ne pas confondre avec la sœur d’une certaine princesse…PIPA a pour intitulé exact Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act. Il s’agit d’un projet de loi américain introduit par le sénateur Patrick Leahy, le 12 mai 2011 et dont l’objectif était de donner au gouvernement des Etats-Unis et aux détenteurs de droits de propriétés intellectuelles des moyens supplémentaires pour lutter contre la contrefaçon. Le projet n’a cependant pas abouti en raison de l’introduction par le sénateur Ron Wyden d’une forme de véto, appelé « hold », qui a conduit à empêcher la motion d’atteindre le vote du Sénat. Toutefois, un projet similaire a été introduit le 26 octobre 2011, il s’agit de SOPA (Stop Online Piracy Act). Il s’agit cette fois encore de lutter contre la violation du droit d’auteur sur internet. Ce projet prévoit une série de mesures à l’encontre de tout site proposant du contenu protégé, tel que l’interruption du référencement sur les sites internet, le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs internet ou la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de service comme Paypal. Ce projet est d’autant plus craint que les sanctions qu’il édicte pourront se faire ressentir au-delà des frontières U.S. Si les deux premiers projets sont originaires de l’autre coté de l’Atlantique, nous ne sommes pas en reste. En effet le traité international de lutte contre la contrefaçon ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement a été signé le 26 janvier 2012 à Tokyo par 22 pays de l’Union Européenne, y compris la France. Malgré ces récentes signatures, il s’agit d’un projet négocié depuis plusieurs années. L’objectif est de lutter contre la contrefaçon tant en matière de brevets que de droits de propriétés intellectuelles. Il s’agit d’une part d’établir un cadre juridique que les pays auront loisir d’adopter volontairement et d’autre part de créer un organisme distinct des institutions internationales existantes. Le jour du vote, Kader Arif, le rapporteur du projet au Parlement européen, a démissionné de ses fonctions manifestant sa désapprobation à l’encontre de l’ensemble du projet. Il reproche notamment à ce texte d’être une menace pour la société civile, l’absence de prise en compte des revendications du Parlement européens, mais également les manœuvres utilisées afin que le texte soit adopté avant que l’opinion publique ne soit alertée. D’autres voix à l’encontre de ce texte se sont élevées. Les députés du parti de gauche polonais ont ainsi siégé le 26 janvier au Parlement, affublés des célèbres masques, emblème du mouvement Anonymous. Des manifestations ont également eu lieu dans les rues polonaises, mais aussi en France et dans d’autres pays. Une pétition a également été déposée sur le site de la maison blanche. Tous reprochent au projet de méconnaître les libertés individuelles et la vie privée et d’instaurer un Big Brother du Net. Ces opposants sont mus par le succès remporté par le mouvement anti-SOPA, dont l’engagement a conduit à repousser le vote du projet. En effet, une importante mobilisation a eu lieu chez les grands acteurs du Web à son encontre. Certains, comme Wikipedia, n’ont pas hésité à rendre indisponible leur service pendant une journée entière. Ce mouvement étant approximativement fondé sur les mêmes revendications. Les détracteurs du projet ACTA espèrent rencontrer le même succès et empêcher l’ultime vote prévu au plus tôt au mois de juin au Parlement Européen. Reste à savoir si cette fois encore, le “lobbying 2.0” remportera son bras de fer… Credit : Edudemic
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