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La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon

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Un nouvel épisode dans l'affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d'équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).

La Cour d'Appel de Paris, dans son arrêt du 01/02/2008 (extrait et décision sur juriscom.net), a retenu la responsabilité de Google pour contrefaçon des marques des appelants, comme l'a précédemment fait la Cour d'Appel d'Aix en Provence en décembre dernier (voir article sur legalis.net).

Elle a d'abord exclu le caractère purement statistique du générateur de mots-clés, Google en maîtrisant le fonctionnement dans son intégralité. Ensuite, elle a conclu que la proposition d'utilisation de marque comme mot-clé à l'annonceur, en association à des produits et services, constitue bien un usage abusif des marques dans la vie des affaires par Google au titre de l' article L 713-2 du CPI .

Cependant, même si le rôle de Google dans le choix de marques comme mots-clés a été établi, la Cour n'en rappelle pas moins que seuls les annonceurs peuvent être tenus responsables du contenu des annonces publicitaires.

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