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Libéralisation du .CO

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Une décennie dédiée au débat sur la libéralisation de cette extension par les autorités locales Dans le but de la promouvoir dans le ranking mondial, l’extension .CO est désormais ouverte sans restriction à l’enregistrement depuis le 1er avril 2010. Colombiens, étrangers, particuliers ou professionnels peuvent maintenant en bénéficier. Elle est voulue « reconnaissable et crédible, permettant le e-commerce sécurisé, et innovante aux yeux des consommateurs, sociétés et communautés internet ».
La République Colombienne a donc finalement décidé d’assouplir les règles historiques pour l’enregistrement de noms de domaine en ccTLD (country code Top Level Domain) .CO. Début février 2010, elle a aussi nommé l’organisation CO Internet SAS en tant que nouveau registre officiel de cette extension pour les 10 prochaines années. Le nouveau registre colombien CO Internet SAS, adressait par ailleurs sur son site, la veille à peine du lancement officiel de cette libéralisation, le 31 mars 2010, une lettre ouverte aux titulaires de marques, officialisant ses responsabilités et précisant le processus défini. Nous apprenions alors que le nombre de registrars autorisés à vendre en direct l’extension .co est limité à 10. Responsabilité prise par les registres dans la protection des marques contre le cybersquatting ? Les sociétés se sentent parfois lasses de devoir se positionner dans les starting-blocks, prêtes à brandir leur dépôt de marque, pendant les « toujours trop courtes » périodes d’enregistrement réservées aux détenteurs de marques. Cela s’avère pourtant à ce jour toujours nécessaire puisque le cybersquatting n’est pas une tendance à la baisse, loin de là. Dans cet environnement ou tout doit être protégé à temps sous peine de devoir mettre en place de lourds combats de récupération de noms de domaine, quelle position prend par exemple un registre ? Dans son courrier, le registre colombien se montre très engagé dans la défense des droits des marques. Il assure vouloir prendre des décisions clés contre le cybersquatting et autres types d’abus aux noms de domaine. CO Internet SAS a par ailleurs mandaté une autre société, devenant son partenaire, pouvant l’aider à définir et implémenter les process protégeant l’intégrité du .co et les droits de propriété intellectuelle de façon générale. Néanmoins, une fois la période réservée aux détenteurs de marque terminée, c’est la célèbre règle du « premier arrivé, premier servi » qui sera appliquée. Permettant théoriquement à tout un chacun d’enregistrer les noms de domaine souhaités. Sans mise en place de procédure automatique de vérification de droit des marques, quelle que soit la période d’enregistrement (dédiée ou non aux titulaires de droits), ici s’arrête finalement la responsabilité prise par le registre colombien, et les registres en général. Dans ce contexte, le .CO continuera par contre à faire partie de la liste des extensions éligibles pour une procédure UDRP (Uniform Dispute Resolution Procedure) de récupération de nom de domaine, comme contractualisé avec l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (WIPO - World Intellectual Property Organization) basée à Genève (Suisse) pour gérer, ultérieurement, les éventuels conflits. Quelles sont les étapes clés pour l’enregistrement de votre .CO ? Quatre périodes sont désormais en liste : 1. Du 1er au 20 avril 2010 Les titulaires de marques enregistrées en Colombie sont prioritaires, pour peu que l’enregistrement ait été effectué avant le 30 juillet 2008. Ils peuvent enregistrer le nom de domaine correspondant à la marque. 2. Du 26 avril au 10 juin 2010 Les titulaires de marques enregistrées hors Colombie sont prioritaires, pour peu que l’enregistrement ait été effectué avant le 30 juillet 2008. Ils peuvent enregistrer le nom de domaine correspondant à la marque. 3. Du 21 juin au 13 juillet 2010 L’ouverture sera toujours effective auprès des détenteurs de marques sur base d’un tarif majoré. 4. Dès le 20 juillet 2010 L’ouverture sera globale, les noms de domaine en .CO seront accessibles par tout à chacun sur base de la règle "premier arrivé, premier servi". En cas de demandes multiples, le registre prévoit un système d’enchères. Notons ici que la libéralisation de l’extension .CO ne se limite pas à une problématique de protection contre d’éventuelles atteintes aux droits des marques. C’est aussi la possibilité de bénéficier d’un espace adapté au marché colombien par la mise en ligne de contenus web disponibles sous un .CO, et plus valorisés par les moteurs de recherche en termes de proposition de résultats de recherche aux internautes. Rappelons en effet que le moteur préférera apporter à son utilisateur, une « réponse locale » (un site en .CO, en espagnol, dans le cas présent), si celle-ci est considérée comme qualitative par rapport à la recherche. Au delà des inquiétudes, notons le potentiel de visibilité sur internet…
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