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Libéralisation générale des extensions, comment réagir ?

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Le 26 juin 2008, l’ICANN (organisme international en charge de la régulation des noms de domaine et des adresses IP) annonçait la libéralisation des extensions (noms de domaine personnalisés) dès 2009. A ce titre, tout à chacun pourrait déposer des extensions de son choix, sous forme de noms communs ou de noms propres (i.e : .legitiname, .louisvuitton, .audemarspiguet, etc.). 14 semaines plus tard, cette nouvelle décision suscite toujours de nombreuses questions de la part des titulaires de marques. Si théoriquement ceux-ci pourraient bénéficier d’extensions leur correspondant, les conditions de dépôt et de maintenance, tarifaires, de protection contre les abus et de capitalisation demeurent des points non résolus. Conditions de dépôt et de maintenance Voici, dans les grandes lignes, les règles sur la libéralisation des extensions de noms de domaine : 1.    Il n’y aura pas de limite quant au nombre de nouvelles extensions. Tout le monde pourra ainsi proposer l’extension de son choix. 2.    L'ICANN retient 2 grands types d'extensions : les extensions ouvertes à tout type d'enregistrement (ex : .marque ; .nom), et les extensions communautaires (ex: .automobile). 3.    Les cycles de dépôt des dossiers de candidature seront espacés mais réguliers. L'ICANN prévoirait un cycle de 45 jours tous les 12 à 18 mois. 4.    Ces dépôts seront entièrement dématérialisés. Ils auront lieu uniquement par le biais d'une interface web. 5.    Seules les entités privées ou publiques (quelque soit leur pays) pourront être candidates. Elles devront cependant être bien établies (une société en cours de formation ne sera pas acceptée). 6.    Le candidat devra prouver qu’il est capable d’organiser et de gérer (financièrement et techniquement) son projet d’extension. Il pourra néanmoins sous-traiter la gestion technique de son extension à un fournisseur de services de registres techniques. Les conditions tarifaires Les marques s’inquiètent en effet de ce que pourrait représenter la création de leur propre extension puisque les professionnels du secteur évaluent actuellement cet investissement à 300'000.- euros. La question du budget est centrale pour les entreprises intéressées qui veulent à raison pouvoir se préparer face à ce nouveau centre de coût. Aucune réponse n’a pour le moment été apportée par l’ICANN et certaines sociétés préfèreraient déjà que cette réforme soit reportée à 2010. Protection contre le détournement de marque ou le cybersquatting A chaque fin de cycle de dépôt de candidature, l’ICANN organisera une période dite « d’opposition ». Aussi, les intéressés pourront librement contrecarrer un dépôt en se basant par exemple sur les motifs suivants : le risque de confusion avec une extension existante, l’atteinte à des droits de propriété industrielle ou tout autre droit ; mais aussi l’atteinte à la morale ou à l’ordre public, ou enfin l’atteinte à un intérêt communautaire. Ces oppositions seront gérées par des centres d’arbitrage, au même titre que les procédures actuelles de résolution de conflit disponibles auprès de l’OMPI (procédures UDRP ou ADR, etc.). D’autre part, s’il s’avérait que 2 candidats demandaient la même extension, soit celle-ci serait soumise à un système d’enchères, soit l’ICANN procéderait à une étude comparative afin de vérifier si l’un des deux dossiers est plus légitime. Aussi, nous pouvons d’ors et déjà nous demander s’il veut mieux pour les détenteurs de marque : -    protéger proactivement leur capital marque et leurs activités en créant leurs extensions mais en dédiant un budget certainement très important ; -    ou patienter et réagir ensuite selon le niveau de danger mais en prenant le risque, au mieux, de devoir en subir les désagréments durant toute la période de résolution du litige et, au pire, de ne plus pouvoir récupérer l’extension. Ce choix sera très certainement influencé par les frais de dépôt de ces fameuses extensions … Tremplin pour la visibilité des marques sur Internet ? Au-delà de la problématique de protection des marques, les entreprises s’interrogent sur les possibilités de valorisation et de rentabilité de ce capital immatériel. Des sociétés comme eBay et les PagesJaunes imaginent déjà faire payer à leurs clients des adresses du type "untel.ebay" ou "plombier.pagesjaunes". Les professionnels du secteur s’impatientent aussi de savoir dans quelles mesures ces nouvelles extensions peuvent appuyer le référencement naturel des sites web dans les résultats des moteurs de recherche. Si depuis quelques temps déjà les web-marketers ont pris conscience du potentiel lié aux extensions locales et aux termes stratégiques dans les labels (www.mots-stratégiques.audemarspiguet), cet enjeu-ci n’est pas non plus des moindres. Enfin, et même si les entreprises soucieuses de suivre de près leur stratégie de noms de domaine n’ont toujours pas obtenu toutes les réponses à leurs questions, les détails du processus devraient néanmoins être connus dans les prochaines semaines.  "Notre objectif est d'être prêts pour la prochaine réunion de l'ICANN du 2 au 7 novembre au Caire", a expliqué Olof  Nordling, le responsable de l’ICANN en Europe. Si le projet n'était alors pas finalisé, une autre réunion serait organisée à la fin du premier trimestre 2009. Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l'Afnic (organisme gestionnaire du .fr), a précisé que « la libéralisation des extensions décidée à l’unanimité par le conseil d'administration est une décision formelle qui empêche tout retour en arrière". Les  premières candidatures à un nom de domaine personnalisé pourraient ainsi être lancées dès l'été 2009. Sources :
  • Journal du Net
  • Journal du Net
  • Domainesinfo
  • Source image : Getty Images
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