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Liens sponsorisés et contrefaçon, la CJCE amenée à se prononcer

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Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d'obtenir la cassation des arrêts des Cours d'Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n'a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). Dans un contexte où le sort de Google concernant son système Adwords diffère d'un pays à un autre (voir décision de la High Court du Royaume-Uni, source Marks&Clerk), la Cour de Cassation s'en remet à la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) afin que cette dernière, au regard des directives communautaires en vigueur et transposées en France, détermine si : - réserver un mot-clé reproduisant une marque pour l'affichage d'une annonce concernant des produits identiques ou similaires est un acte de contrefaçon à défaut d'autorisation du titulaire de la marque, et a fortiori une atteinte à une marque de renommée; - si le prestataire de service de référencement fait un usage de la marque enregistrée, et donc sans autorisation de son titulaire des actes de contrefaçon, via notamment les systèmes de suggestion de mot-clé;

- et dans l'hypothèse où l'usage du prestataire de référencement ne porterait pas atteinte au droit de marque, si ce prestataire peut-il être considéré comme un hébergeur, ne voyant pas sa responsabilité engagée en l'absence de notification d'usage illicite par le titulaire des droits.

La décision de la CJCE va ainsi intervenir dans un contexte, où les opérateurs économiques ne peuvent déterminer de façon certaine le champ de protection de leur droit de propriété intellectuelle, ou l'étendue de leur responsabilité suivant le cas. Il est de ce fait espéré que la solution de la CJCE apportera une plus grande stabilité juridique en Union Européenne sur ces questions.

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