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Liens sponsorisés : Google à nouveau condamné

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Google a récemment perdu son procès en appel qui l’opposait à Louis Vuitton. La justice française a estimé que la société avait commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Google a récemment perdu son procès en appel qui l’opposait à Louis Vuitton. La justice française a estimé que la société avait commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale. Google a utilisé en effet la marque Louis Vuitton comme mot-clé pour afficher des liens commerciaux dans les résultats de recherche, pointant vers des sites concurrents et de contrefaçon.

Ainsi le géant des moteurs de recherche ajoute à sa liste une nouvelle condamnation (voir quelques cas dans le tableau ci-dessous). Google doit par conséquent verser 300 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton. Ce montant reste toutefois dérisoire par rapport aux 6,14 milliards de chiffre d’affaires générés en 2005 par le moteur de recherche (voir rapport annuel).

Google a utilisé en effet la marque Louis Vuitton comme mot-clé pour afficher des liens commerciaux dans les résultats de recherche, pointant vers des sites concurrents et de contrefaçon.

Google est allé cependant plus loin que la décision en première instance en désactivant systématiquement « tout lien Adwords répondant aux requêtes LV, Vuitton, Louis Vuitton et LouisVuitton sans même qu’ils ne lui soient signalés » (voir décision de la Cour d’Appel).

Contrairement à l’affaire Eurochallenges, les annonceurs sortent indemnes de l’accusation (voir article sur juriscom.net).

A suivre le procès en cours Axa vs. Google …

 
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