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L'OMPI et la gestion du cybersquatting

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Il n’est pas rare de constater que des noms de domaine, qui se référent à des marques déposées, ont été enregistrés par des personnes physiques ou morales ne bénéficiant pas initialement des droits de propriété intellectuelle. Nous appelons cela du « Cybersquatting », stratégie très régulièrement développée dans l'intention de détourner du trafic sur internet, de porter atteinte à une marque, ou encore de la revendre à prix fort au plus intéressé afin de rentabiliser le nom. Cette pratique a provoqué des cheveux blancs à bon nombre de responsables juridiques ou marketing, les marques étant parfois contraintes à revoir complètement leur stratégie web ou à négocier le rachat. - Une organisation de référence dans le règlement des litiges Avant toute procédure officielle, il est toujours très intéressant de vérifier si une négociation à l'amiable avec le « titulaire pirate » du nom de domaine convoité n’est pas possible, afin de racheter le nom de domaine à moindres frais en valorisant ses droits. De nombreux cas sont résolus de cette façon pour la plus grande satisfaction des deux partis. Néanmoins, si cette négociation ne porte pas ses fruits, une autre solution (selon les extensions concernées) est à envisager : passer par une procédure administrative (non juridique) gérée par une organisation nommée OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) installée à Genève (en Suisse). Son objectif est de proposer des services de règlements extrajudiciaires de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou/et entreprises privées. Les procédures proposées par son Centre d'arbitrage et de médiation sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges concernant les noms de domaine. - Une procédure administrative de résolution alternative de litiges relatifs aux noms de domaine Jusqu’à maintenant, le Centre a administré près de 16800 affaires sur base des principes directeurs régissant les litiges relatifs aux noms de domaine. Ces litiges ont impliqué des parties provenant d’environ 150 pays différents, et concernent plus de 31 000 noms de domaine. Le Centre peut arbitrer des litiges relatifs à une liste précise d’extensions génériques telles que les .com, .net, .org, .info, .biz et .mobi (gTLD), et de certaines extensions géographiques (ccTLD) qui ont choisi le Centre comme prestataire de services pour la résolution de leurs litiges de noms de domaine. Toute plainte administrative, appelée UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), portée à l’attention de l’OMPI, doit satisfaire les conditions minimum suivantes pour qualifier un nom de domaine d’ « enregistrement abusif » : - L'identité ou la similarité entre une marque et un nom de domaine - L'absence de droits et d'intérêts légitimes sur le nom de domaine - L'enregistrement ou l'utilisation de mauvaise foi du nom de domaine - Un nombre de noms de domaine traités en constante évolution La première affaire traitée par l’OMPI, et la seule pour l’année 1999, concernait un .com. Le plaignant, la société World Wrestling Federation Entertainment Inc., a obtenu le transfert worldwrestlingfederation.com détenu jusqu’alors par un tiers. Depuis, les plaintes déposées auprès du Centre se sont multipliées pour atteindre 2329 plaintes en 2009 concernant 4685 noms de domaine (une plainte pouvant impliquer plusieurs noms de domaine). - Des intermédiaires neutres qui arbitrent les litiges et font appliquer leur décision L’efficacité des procédures dépend bien largement de la qualité des arbitres, médiateurs ou experts. Ceux qui sont appelés à trancher doivent non seulement faire preuve de « parfaites compétences en matière de procédure, mais également de connaissances spécialisées dans les domaines des brevets, des marques, du droit d’auteur, des dessins et modèles ou de toute autre forme de propriété intellectuelle faisant l’objet du litige ». L’OMPI compte plus de 1 500 arbitres, médiateurs ou experts indépendants provenant de 70 pays. Un arbitre est nommé pour chaque affaire traitée. La décision de cet arbitre est ensuite appliquée obligatoirement. - Des procédures de récupération largement initiées par les Etats-Unis Dans les statistiques fournies par l’OMPI sur les plaignants, nous constatons que les 10 nations les plus « engagées » dans la réalisation de ce type de procédure représentent 85% des plaintes soit près de 14600 litiges. Les Etats-Unis, 1er dans le classement (avec 42 % des plaintes) et donc véritables meneurs en la matière, sont suivis par la France (2nd), le Royaume-Uni (3ème), l’Allemagne (4ème) et enfin la Suisse (5ème). Concernant les défendants, personnes physiques ou morales contre lesquelles ce type de procédure est menée, nous constatons que les 10 nations les plus « prises à partie » représentent 74% des plaintes, soit environ 12700 litiges. Les Etats-Unis, 1er dans le classement (avec 38% des plaintes), sont suivis par le Royaume-Uni (2nd), la Chine (3ème), le Canada (4ème) et enfin l’Espagne (5ème). Il y a donc peu de surprises en la matière, les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni faisant partie des zones réputées pour être les plus « à risque ». Ce sont en moyenne 175 plaintes qui ont été traitées par mois en 2009. - Quels sont les secteurs d’activité les plus touchés ? Quel que soit le secteur, la menace d’être victime de cybersquatting plane toujours. Les Biotechnologies et la Pharmacologie obtiennent la 1ère place dans le classement, suivies de près par le domaine bancaire et des finances, puis par la vente au détail, l’internet et les nouvelles technologies. Au fil des années, ce sont en moyenne 62% des cas de plaintes qui se révèlent à succès pour les plaignants. Si cela ne correspond pas à une promesse de réussite, ce sont néanmoins 10552 décisions de transfert qui ont été accordées sur 16770 plaintes, sur décisions d’arbitres experts et expérimentés. Si le secteur du luxe (luxury items) représente le domaine le moins touché dans les statistiques de l’OMPI, de nombreuses marques de renom, soucieuses de protéger leur notoriété et leurs activités commerciales, ont utilisé ce recours. Des maisons telles que Fendi, Dior, Armani, Rolex, Patek Philippe, Chanel, Hugo Boss, Prada, Burberry ou encore Breitling, ont tenté de récupérer des noms de domaine leur correspondant. La décision souhaitée par celles-ci étant le « transfert » dudit nom convoité. - Proagir ? Une règle d’or pour consolider son périmètre d’activité et éviter les handicaps ! Ces noms de domaine représentent un potentiel important de visibilité sur Internet, des points d’entrée non négligeables pour les internautes, clients ou prospects. Il peut donc être très dommageable que ceux-ci soient détenus voir utilisés à mauvais escient par des tiers. Nous pouvons par ailleurs nous rappeler de certains cas notoires de nom de marques ou sociétés associés à un terme péjoratif tel que « Sucks » : accorsucks.com, guinness-beer-sucks.com, vivendisucks.com. Cette technique, appelée « Cybergriping » peut être un véritable danger pour la notoriété et la vente. Ces sites pouvant, suivant les efforts de leur webmaster, être mieux référencés dans les moteurs de recherche que les sites officiels. Si l’enregistrement de toutes les combinaisons possibles de noms de domaine n’est pas forcément possible, il est sans aucun doute nécessaire de pouvoir juger des cas prioritaires et zones à risque. Ainsi, il est possible de préférer un système de protection pro-actif (à titre préventif) à des stratégies de défense d’urgence (mode réactif) qui arrivent parfois bien trop tard. Notons l’intérêt ici d’élaborer pour chaque entreprise, quel que soit sa taille, ses contraintes et ses objectifs, des règles simples, concrètes, déployables rapidement, dans une « Charte de Nommage ». Celle-ci, une fois officialisée, représente un livre de bord de grande valeur dans une stratégie de gestion de portefeuille de noms de domaine et de droits de propriété intellectuelle.
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