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Ouverture .eu: Rien ne sert de courir...

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...Il faut partir à point! Encore un peu de patience pour l'ouverture du .eu ...ça se précise depuis la publication des documents nécessaires au lancement du .eu sur le site de l'Eurid. Les annexes vont être publiées d'ici la fin de la semaine, ce qui permettra d'éclaircir le sujet des contrats de licence de marques.

L'ouverture de la première période sunrise vient d'être annoncée pour le 7 décembre 2005 par l'EURID. Récapitulons les différentes phases:

du 7 décembre 2005 au 6 février 2006 : Sunrise period 1

L'enregistrement d'un .eu sera ouvert en priorité aux titulaires de marques nationales et/ou communautaires enregistrées ainsi qu'aux organismes publics.

du 7 février 2006 au 6 avril 2006 : Sunrise period 2

L'enregistrement d'un .eu sera ouvert aux mêmes ayants droit qu'en sunrise 1 et en plus à tous ceux qui peuvent justifier d'un autre droit antérieur comme par exemple une dénomination sociale, une marque usuelle non enregistrée, un nom d'artiste...

A partir du 7 avril 2006 : Ouverture complète

L'enregistrement d'un .eu sera ouvert à tous les européens.

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