Notre veille

Article

Protection des marques et nouvelles extensions

Article Brand Protection

Donuts Inc., qui se veut être l’un des acteurs majeurs des nouveaux gTLD’s avec plus de 300 dossiers déposés, vient d’annoncer le lancement de 9 nouvelles extensions pour le 29 octobre 2013. Il s’agit des extensions : .CAMERA, .CLOTHING, .EQUIPMENT, .GURU, .HOLDINGS, .LIGHTING, .SINGLES, .VENTURES, .VOYAGE Ces ouvertures se feront dans le cadre d’une période de SUNRISE* de 60 jours pour chacune d’entre elles. Seuls les titulaires de marques enregistrées dans la TMCH** (pourront soumettre des nouveaux noms de domaine durant cette période, mais en cas de demandes multiples pour un même nom de domaine, Donuts procèdera à une mise aux enchères. Donuts a également annoncé le lancement de la DPML (Domains Protected Marks List) qui permet aux titulaires de marques enregistrées dans la TMCH de « bloquer » celles-ci – pour une durée de 5 ans – dans l’ensemble des nouvelles extensions qui seront gérées par Donuts. Cela permettra ainsi d’éviter toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses marques dans ces extensions, mais un titulaire d’une même marque pourra outrepasser la DPML pour débloquer la ou les extension(s) qu’il souhaite enregistrer. A ce jour, il est difficile de savoir exactement le nombre de nouvelles extensions qui seront in fine gérées par Donuts au regard du fait que, pour la moitié des extensions annoncées par Donuts, il existe d’autres porteurs des même projets. En effet, à ce jour plusieurs dossiers ont été validés par l’ICANN (12 dossiers pour le .APP par exemple). Le plus important est de s’assurer que ses marques soient bien enregistrées dans la TMCH pour le 29 octobre. Toute l’équipe IP de VANKSEN reste à votre disposition pour vous accompagner dans la protection de votre marque, la mise en place de votre stratégie d’enregistrement de noms de domaine, ainsi que la gestion de votre portefeuille de noms de domaine. ___ *La "sunrise period" correspond à un laps de temps pendant lequel l’enregistrement de certaines extensions de noms de domaine est exclusivement réservé en priorité à un certain type de demandeurs (dans ce cas précis, les demandeurs ayant inscrit leur marque au sein de la TMCH, ceci afin de privilégier ces derniers, tout en évitant également sur cette période le cybersquatting. **La « Trademark Clearinghouse » est le mécanisme de protection des droits construit par l’ICANN dans le cadre du programme des nouvelles extensions. Cette base de données recense toutes les marques qui y sont enregistrées après en avoir vérifié l’utilisation réelle. Le dépôt d’une marque dans la « TMCH » a deux objectifs :
  • Avoir la possibilité d’enregistrer son nom de marque dans les nouvelles extensions pendant la phase de sunrise period
  • Etre alerté durant une période de 60 jours suite à la fin de la période de sunrise, dès lors qu’un tiers a validé sa demande d’enregistrement de noms de domaine reprenant votre marque à l’identique
Chargement