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Protection des marques et nouvelles extensions

Article Brand Protection

Donuts Inc., qui avait différé le lancement de 9 nouvelles extensions initialement prévu pour le 29 octobre, vient d’annoncer le lancement de 7 nouvelles extensions pour le 26 novembre 2013. Il s’agit des extensions : .BIKE, .CLOTHING, .GURU, .HOLDINGS, .PLUMBING, .SINGLES et .VENTURES Les extensions .CAMERA,.LIGHTING et .VOYAGE, précédemment annoncées pour le 29 octobre, ne semblent plus d’actualité. Pour rappel, ces ouvertures se feront dans le cadre d’une période de SUNRISE* de 60 jours (jusqu’au 24 janvier 2014) pour chacune d’entre elles. Seuls les titulaires de marques enregistrées dans la TMCH** (pourront soumettre des nouveaux noms de domaine durant cette période, mais en cas de demandes multiples pour un même nom de domaine, Donuts procèdera à une mise aux enchères. Toute l’équipe IP de VANKSEN reste à votre disposition pour vous accompagner dans la protection de votre marque, la mise en place de votre stratégie d’enregistrement de noms de domaine, ainsi que la gestion de votre portefeuille de noms de domaine. *La “sunrise period” correspond à un laps de temps pendant lequel l’enregistrement de certaines extensions de noms de domaine est exclusivement réservé en priorité à un certain type de demandeurs (dans ce cas précis, les demandeurs ayant inscrit leur marque au sein de la TMCH, ceci afin de privilégier ces derniers, tout en évitant également sur cette période le cybersquatting. **La « Trademark Clearinghouse » est le mécanisme de protection des droits construit par l’ICANN dans le cadre du programme des nouvelles extensions. Cette base de données recense toutes les marques qui y sont enregistrées après en avoir vérifié l’utilisation réelle. Le dépôt d’une marque dans la « TMCH » a deux objectifs :
  • Avoir la possibilité d’enregistrer son nom de marque dans les nouvelles extensions pendant la phase de sunrise period
  • Etre alerté durant une période de 60 jours suite à la fin de la période de sunrise, dès lors qu’un tiers a validé sa demande d’enregistrement de noms de domaine reprenant votre marque à l’identique
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