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Une société condamnée pour cybersquatting : publication du jugement sur son site

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La société Hôtels Méridien a obtenu gain de cause dans une affaire de cybersquatting : versement de dommages et intérêts et publication du jugement sur le site de la société incriminée. Un cas classique de cybersquatting …

Le TGI de Paris a condamné la société Méridiana Hôtel à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la société Hôtels Méridien pour cybersquatting (source : Legalis.net). La société avait enregistré le nom de domaine « hotel-meridiana.com ». L’entreprise avait par ailleurs déjà été condamnée pour contrefaçon de la marque « Le Méridien » et interdite d’utiliser la dénomination sociale « Méridiana Hôtel ».

… Mais une nouveauté dans les décisions de cybersquatting

La publication du jugement sur le site contrefaisant a été ordonnée par le tribunal dès le transfert du nom de domaine, une première dans les condamnations relatives au cybersquatting. Ce cas montre que les sanctions financières sont nécessaires, mais insuffisantes. Le double arsenal répressif  (versement de dommages et intérêts,  affichage de la décision sur le site contrefaisant) devrait dissuader les nouvelles tentatives récidivistes de la société.  

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